Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir d'un état civil)


Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir d'un état civil)


Délai de livraison : 10-20 jours ouvrés

70,00
Le prix inclut la TVA



Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir d'un état civil) :

Vous souhaitez obtenir le titre de propriété d'un bien immobilier ou la copie d’un acte. Suite à sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié ?

Sur un acte de propriété, figure les éléments suivants :
 

- Nom du dernier propriétaire (et des précédents dans certains cas).

- Description du bien

- Prix d'acquisition

- Servitudes grevant le bien

- Servitudes bénéficiant au bien

 

Si vous souhaitez obtenir la copie d'un acte, titre de propriété, vous devez fournir les informations suivantes :

 

   - nom

   - prénom

   - département (localisation du bien)

   - commune (localisation du bien)

   - lieu de naissance

   - année de naissance

 

(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).

 

Après validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour organiser votre recherche.

Parcourir cette catégorie : Copie d'acte