Copie d'un acte de propriété (à partir des références cadastrales)


Copie d'un acte de propriété (à partir des références cadastrales)


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Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir des références cadastrales d'une parcelle) :

 

Vous souhaitez obtenir le titre de propriété d'un bien immobilier ou la copie d’un acte. Suite à sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié ?


Sur un acte de propriété, figure les éléments suivants :


- Nom du dernier propriétaire (et des précédents dans certains cas).

- Description du bien

- Prix d'acquisition

- Servitudes grevant le bien

- Servitudes bénéficiant au bien

- Origine de propriété

 

Si vous souhaitez obtenir la copie d'un acte, titre de propriété, vous devez fournir les informations suivantes :

 

   - département,

   - nom de la commune,

   - sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.

 

(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).

 

Après validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour organiser votre recherche.

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