Recherche sur un bien

Recherche sur un bien

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Dans le cadre de ce type de recherche, la recherche porte sur un bien immobilier précisément identifié (une parcelle, une maison...).

Nous pouvons soit faire une recherche simple afin d'obtenir l'identité du propriétaire soit faire une demande de renseignements plus complète, qui vous apportera les éléments suivants :

- les noms des propriétaires successifs du bien sur les 50 dernièrs années.

- les servitudes existantes sur le bien

- les hypothèques prises sur le bien

- le prix d'acquisition du bien

- le type / les références d'acte passé sur le bien (donation, vente etc...).

- les éléments de publication des actes.


Dans le cas d'un bien dont la dernière mutation (vente / donation etc...) remonte à plus de 50 ans, nous pourrons poursuivre la recherche auprès des archives départementales.


Afin que nous puissions initier la recherche, il conviendra de nous communiquer les informations suivantes :

- département du bien

- nom de la commune,

- sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.

- numéro du lot si l'immeuble est un lotissement ou une copropriété.

Dans le cas d'une copropriété, il convient de nous transmettre le lot de copropriété sur lequel vous souhaitez faire la recherche.

 


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Recherche sur un bien (identité du propriétaire) :

Vous souhaitez connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

25,00 € *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés

 

10 Recherches sur un bien (identité du propriétaire) :

Vous souhaitez connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier.

220,00 € *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés


Recherche sur un bien :

Demande de renseignements sur un bien

Vous souhaitez connaître les noms des propriétaires successifs d'un bien immobilier.

45,00 € *


Délai de livraison : 10-15 jours ouvrés

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Le prix inclut la TVA