Copie d'acte

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Suite à sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié ?

 

Vous souhaitez connaître le prix de vente d'une maison ?

 

Vous recherchez les servitudes qui grèvent un terrain ?

 

Vous souhaitez savoir si le bien fait l'objet d'une inscription hypothécaire ou d'un commandement de saisie ?

 

Nous pouvons répondre à ces questions. Vous pouvez obtenir la copie d'un acte de propriété, d'un règlement de copropriété et autres formalités.

 

 


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Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir des références cadastrales d'une parcelle) :

Vous souhaitez obtenir le titre de propriété d'un bien immobilier ou la copie d’un acte. Suite à sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié ?

 

70,00 € *


Délai de livraison : 10-20 jours ouvrés


Obtenir la copie d'un acte de propriété (à partir d'un état civil) :

Vous souhaitez obtenir le titre de propriété d'un bien immobilier ou la copie d’un acte. Suite à sa perte, vous souhaitez obtenir la copie d'un acte notarié ?

 

70,00 € *


Délai de livraison : 10-20 jours ouvrés

Obtenir la copie d'un règlement de copropriété (à partir des références cadastrales d'une parcelle) :

Vous souhaitez obtenir la copie d'un règlement de copropriété ? Obtenir le détail d'un état descriptif de division ?

 

70,00 € *


Délai de livraison : 10-20 jours ouvrés

70,00 € *


Délai de livraison : 10-20 jours ouvrés

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