Comment obtenir des références cadastrales ?

Comment obtenir des références cadastrales ?

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En amont d’une recherche sur un bien immobilier ou pour l’obtention d’une copie d’acte, il est nécessaire de déterminer les références cadastrales du bien objet des recherches. Pour cela, le plus simple est d’utiliser le site internet du service du cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr


A partir d’une recherche sur l’adresse du bien, vous pourrez déterminer les références cadastrales qui se composent des éléments suivants :


La section :


Il s'agit de la section contenant la parcelle. Elle est en général constituée d’une ou de deux lettres (par exemple : AB, A, ZD, UY etc…). Mais parfois il peut s’agit d’un chiffre, en particulier en Alsace/Moselle (par exemple : 24, 26 etc…)


Le N° de parcelle :


Par section, le numéro de parcelle est unique (deux parcelles d’une même section ne peuvent pas avoir le même numéro).


En général, il est compris entre 1 et 9999. Il ne faut pas confondre, le numéro de parcelle est le numéro de rue. Si sur le plan cadastral figure les numéros de rue, ils seront indiqués en façade des parcelles  (avec une taille d’écriture plus petite) alors que le numéro de parcelle est en général situé au centre de la parcelle.

 

Un exemple :

 

Vous recherchez le bien situé 50 rue de la république sur votre  commune.

 

1) Dans un premier temps, il convient de renseigner le n° de voie, le nom de la ville et le département :

 

1

 

2) Le site du cadastre vous propose alors un ou plusieurs biens correspondant à votre recherche :

 

2

 

Dans cette exemple, le numéro de parcelle est "358" et le nom de la section "AK"

 

3) En validant le choix de cette parcelle, vous pouvez visualiser le plan cadastral correspondant et ainsi affiner votre recherche dans le cas ou plusieurs parcelles auraient la même adresse :

 

3
 

On peut constater dans cette exemple, que le numéro de parcelle "358" est superposé avec le numéro de rue "50", néanmoins il existe une différence dans la taille des écritures.