Abonnement 10 demandes de recherche d'identité d'un propriétaire


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Le prix inclut la TVA


Pour obtenir un renseignement sur l'identité du propriétaire d'un bien immobilier, vous devez fournir les informations suivantes :


   - département,

   - nom de la commune,

   - sections et numéros cadastraux ou, à défaut, adresse postale du bien.

 

Dans le cas d'un bien immobilier en copropriété, vous devez fournir en plus le numéro du lot de copropriété.


(à renseigner au moment de la commande dans le champ commentaire).


Après validation de votre commande, nous prendrons contact avec vous pour organiser votre recherche.

 

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